Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité de l’entreprise
Le présent site internet essentiellement.com est édité et exploité par :
Essentiellement
SIREN : 804 348 035
350 chemin du pré neuf
38350 la Mûre
France
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site essentiellement.com.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou via d’autres circuits de distribution.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes dans la description peuvent exister.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués lors de la validation de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au jour de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande sur le site essentiellement.com.
La commande est définitive dès la confirmation par email et après encaissement intégral du prix.
L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage conforme aux normes en vigueur.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut annuler la commande et obtenir le remboursement intégral.
Le transfert des risques s’opère dès la remise du colis au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à l’entreprise.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
-
personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client,
-
ouverts et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène (cosmétiques, denrées alimentaires, compléments alimentaires…).
9. Garanties légales
Conformément à la loi, le client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la Consommation),
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.
10. Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure, ou en cas de faute imputable au client (ex. mauvaise adresse de livraison).
11. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles sont conservées conformément au RGPD et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : [email].
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.
13. Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec l’entreprise.
Coordonnées du médiateur compétent : [à compléter, exemple : Médiateur FEVAD].
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents